Il existe certaines exigences légales qui permettent d’encadrer la construction d’une Tiny House. Ne pas respecter les limites définies par la loi peut entraîner la destruction de votre habitat. Il est alors légitime de chercher à savoir s’il est possible d’installer une Tiny House sur un terrain constructible. Nous répondons à toutes vos interrogations dans ce mini-guide.
Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?
Un terrain est dit constructible quand il a les capacités essentielles à l’accueil d’une construction neuve. Il doit alors répondre à certaines caractéristiques sur le plan juridique.
Le terrain doit être apte à recevoir une construction
Le sol ainsi que le sous-sol du terrain doivent être de nature à supporter les charges et le poids de l’édifice. Une évaluation préalable du terrain doit être faite afin de s’assurer de cela.
Un terrain ne peut être constructible s’il se trouve dans :
- une zone agricole ;
- un milieu inondable ;
- une région encline au glissement de terrain.
Il doit être viabilisé
Le terrain doit pouvoir être raccordé à une ou plusieurs voiries. C’est cela qui lui assure l’accès :
- aux réseaux de gaz, d’eau potable, de téléphone et d’électricité ;
- au trafic automobile ;
- à l’assainissement collectif.
Il doit avoir les autorisations requises
Pour chaque construction, il existe des autorisations juridiques qui sont essentielles. Un terrain constructible doit les avoir.
Pour être sûr qu’une construction est permise dans une zone, vous devez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il faut également faire la demande d’un certificat d’urbanisme auprès de la mairie.
Notez qu’un terrain peut être déclaré non constructible parce qu’il se trouve dans une région enclavée, insalubre ou à risque. C’est aussi le cas quand il est situé dans une zone à préserver.
Quelles options sont disponibles pour installer une Tiny House sur un terrain constructible ?
Si vous décidez d’installer ou de construire une habitation légère, mobile ou démontable sur un terrain constructible, vous avez deux options. Vous pouvez choisir de le faire sur un terrain en zone U.
Dans ce type de milieu, les infrastructures publiques sont déjà présentes ou elles sont en train d’être installées. Ce genre d’emplacements est généralement en zone urbaine.
L’alternative à cette option est de vous installer sur un terrain situé dans une région à urbaniser. Ces endroits ne sont pas encore viabilisés. Toutefois, ils sont déjà inscrits sur la liste des zones à urbaniser dans un horizon de temps proche ou lointain.
Installer une Tiny House sur un terrain constructible : quelle autorisation vous faut-il ?
L’autorisation à prendre pour l’aménagement d’une Tiny House sur un terrain constructible dépend essentiellement de son emprise au sol. Si la superficie totale de votre petite maison est en dessous de 20 mètres carrés, il vous faut juste une déclaration préalable.
En revanche, si la surface au sol dépasse 20 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire avant toute installation.
Quelles sont les obligations en ce qui concerne les équipements publics et les taxes ?
Une fois que vous êtes autorisé à installer votre Tiny House sur un terrain constructible, vous devez vous soumettre au zonage d’assainissement. Vous devez faire votre raccordement au système d’évacuation d’eaux usées de la commune si vous vous trouvez dans une zone d’assainissement collectif.
En revanche, si vous n’êtes pas dans une telle zone, vous utilisez vos propres équipements. En dehors de l’assainissement, ces principes s’appliquent pour le courant électrique et l’eau. Les terrains sans infrastructures publiques peuvent légalement se servir de leurs propres systèmes.
Le respect d’une bonne hygiène et d’une excellente sécurité est toutefois exigé. Pour ce faire, il vous faut envoyer à la mairie un document qui atteste de cela.
En ce qui concerne la fiscalité, si votre Tiny House est posée sur un socle non mobile, vous devez payer une taxe foncière. Cette disposition suit le même principe que la taxe d’habitation imposée aux habitats de loisirs qui sont aménagés directement sur le sol.